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e-commerce

E-commerce export et TVA

10 décembre 2014

Mathilde

Il existe en France métropolitaine quatre taux de TVA  comme expliqué sur le portail de l'Économie et des Finances ici

  • le taux normal de 20% régi par l'article 278 du Code Général des Impôts (CGI)
  • le taux réduit de 10 %  régi par l'article 278 bis et suivants du CGI
  • le taux réduit de 5,5 % régi par l'article 278-0 bis du CGI
  • le taux particulier de 2,1 % régi par l'article 281 quater et suivants du CGI

La TVA en France s'applique donc en fonction du type de produits ou de services vendus. Par exemple le droit d'entrée au Zoo c'est 10%, le site web chez UGAL c'est 20%.

A l'export ça se complique et la nouvelle loi européenne qui va entrer en vigueur au 1er janvier 2015 ne va pas vraiment simplifier la chose.

Voilà donc tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la TVA pour votre site e-commerce, en 3 parties:

.....avec en prime, une jolie infographie à partager.

Calcul TVA et e-commerce

Dans le cadre d'une vente à l'export, comprenez hors de la France métropolitaine, l'application ou non de la TVA dépend de trois critères :

  • le type de produit : marchandise, service dématérialisé ou frais de port
  • le type d'acheteur : entreprise ou particulier
  • le lieu de livraison de la marchandise : France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne (UE) ou reste du Monde.

Règles de base

En général, les ventes export aux entreprises (B2B) sont exonérées de TVA. Les ventes export aux particuliers (B2C) aussi. Ainsi, le e-commerçant ne facture pas de TVA, c'est l'acheteur qui s'acquitte de la taxe locale à l'entrée de la marchandise. 

Dans l'Union Européene il existe des accords entre les pays, ce qui fait que les particuliers qui importent des marchandises depuis et dans l'Union Européenne ne sont pas exonérés de TVA.

Voilà donc les règles de base qui sont valables dans la plupart des cas de figure pour des ventes expédiées depuis la France Métropolitaine:

  • Vente B2C livrée en France : 2,1%, 5,5%, 10% ou 20% selon les produits
  • Vente B2C livrée dans les DOM-TOM : 0%
  • Vente B2C livrée dans les pays de l'UE : 2,1%, 5,5%, 10% ou 20% selon les produits
  • Vente B2C livrée dans le reste du monde: 0%
  • Vente B2B livrée en France : 2,1%, 5,5%, 10% ou 20% selon les produits
  • Vente B2B livrée dans les DOM-TOM : 0%
  • Vente B2B livrée dans les pays de l'UE : 0%
  • Vente B2B livrée dans le reste du monde: 0%

 

Principales Exceptions

Frais de port - Vente France et Union Européenne B2C

Lorsque l'on applique exactement le montant facturé par le transporteur, il n'y a pas de valeur ajoutée donc pas de TVA à facturer. Si on applique un forfait et que l'on dégage une marge, il faut facturer avec le taux de TVA normal (20%).

TVA sur les frais de port

Volume de Chiffre d'Affaires dans l'UE

A partir d'un certain montant d'exportation annuel (environ 35.000 €, selon les pays), il faut facturer avec le TVA du pays ou réside l'acheteur. Les paliers des différents pays sont consultables sur cette page.

Exception territoriale

Certains territoires, situés dans l'Union Européenne, sont considérés comme hors Union Europénne et bénéficient d'achat HT, comme par exemple le mont Athos qui est en Grèce. La liste complète des exceptions est ici

Vente de service dématérialisé

À partir du 1er janvier 2015, les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques seront toujours taxés dans le pays du client, qu'il soit une entreprise ou un particulier et qu'il réside à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE .

TVA sur produit dématérialisé

  • Vente B2C facturée en France : 2,1%, 5,5%, 10% ou 20% selon les produits
  • Vente B2C facturée dans les DOM-TOM : 0%
  • Vente B2C facturée dans les pays de l'UE : appliquer le taux de TVA locale, selon les produits
  • Vente B2C facturée dans le reste du monde: 0%

Cela signifie que le vendeur de produits concernés doit facturer son service en incluant la TVA pratiquée là où son acheteur se trouve.  

Au delà de la polémique sur la taxation et son impact économique, cette nouvelle législation est concrètement difficile à mettre en place pour les commerçants concernés et soulève plusieurs problèmes.

  • Vente comptoir et taux de transformation : dans la mesure où certaines informations sont nécessaires avant l'encaissement, la création d'un compte pour acheter risque de devenir obligatoire. Ce qui n'est pas bon pour le taux de transformation du e-commerçant.
  • Connaître les taux de TVA locaux : pour vous donner une idée, voilà les taux de TVA des différents membres de l'Union Européenne. Bref, ne comptez pas trop sur votre expert comptable pour vous renseigner sur la fiscalité slovaque. Il faudra vous tourner vers des points de contacts locaux (le pdf est ici) mis à disposition. 
  • Facturer la TVA localement : je ne suis pas sûre que les systèmes de prises de commande et de facturation actuels permettent d'appliquer des taux de TVA européen en fonction du type de client et du type de produits. Quant aux déclarations de TVA ... 

Il va sans dire que les Amazon et autres mastodontes trouveront des systèmes pour appliquer et surtout contourner cette nouvelle législation. Pour les autres, cela risque de bouleverser leur méthode de travail de façon conséquente, sans qu'ils en tirent un quelconque bénéfice en matière de chiffre d'affaires. 

Infographie TVA e-commerce
  • Infographie TVA e-commerce

Commentaire de Letaulier

25 février 2015 à 12:18 PM

Bonjour,

Superbe article.
J'ai une petite question, comment sont traités les pays de l'Espace économique européen, non membres de l'UE, je pense en particulier à la Norvège. Et quid de la Suisse, ni membre de l'UE ni membre de EEE.

Merci

Commentaire de Mathilde

25 février 2015 à 03:48 PM

Bonjour

Je pense qu'ils sont considérés comme "Reste du monde"

Mathilde

Commentaire de letaulier

25 février 2015 à 05:46 PM

Bonjour Mathilde,

J'ai comme un doute que la Norvège soit considérée comme "Reste du monde" . Je ne vois pas trop l’intérêt dans ce cas d'être membre de "Espace économique européen".

Commentaire de Jérôme

27 mai 2015 à 05:36 PM

Si vous voulez vérifier si un numéro de TVA est valide, cliquez ici
http://www.tvaintracommunautaire.eu

Commentaire de Florian

22 juin 2015 à 12:00 PM

Bonjour Mathilde,

Il me semble que l'infographie "e-commerce dématérialisé" comporte une erreur pour l'étiquette UE : n'est-ce pas l'inverse, les entreprises (B2B) sont facturées HT et les particuliers (B2C) sont facturés TTC, sur la base de leur TVA locale ?

Merci

Florian

Commentaire de Céline

6 juillet 2015 à 10:25 AM

Bonjour Mathilde,

Merci pour cet article qui permet d'y voir plus clair.
J'ai néanmoins une question : si, sur mon site e-commerce, je vends un produit à quelqu'un dont l'adresse de facturation est hors UE, mais qui se fait livrer en France, mon client doit-il s'aquitter de la TVA ? Dois-je lui envoyer un borderaux de détaxe ? Ou bien je ne lui fais tout simplement pas payer la TVA ?

Merci pour vos lumières !
Céline

Commentaire de alexandre

21 août 2015 à 01:13 PM

Hello,

Merci pour ce bon résumé, comme Florian je pense que le schéma sur la démat, ne correspond pas à la nouvelle procédure europeen (Moss), c'est bien une facturaction TVA Locale, avec paiement TVA via mini-guichat [http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html], non ?

En ce qui concerne la question de Céline, si tu fais une facture pour une livraison en France, alors aucun doute, la TVA française doit être collecté. Sauf, en cas de retrait chez toi, alors facture HT, charge au client de dédouaner en rentrant dans son pays.

En tout cas merci pour le topo, ça confirme ma compréhension des textes. En espérant que nous soyons dans le juste... dans le domaine des taxes, la vérité d'un jour, n'est pas forcément celle de demain...

Alexandre

Commentaire de Bertrand Dufour

12 octobre 2015 à 10:48 PM

Article intéressant et bien rédigé. J'ai eu un petit sursaut en voyant que vous ne faisiez pas confiance à l'expert-comptable sur ces sujets :-) ... Si dans certains cas vous avez raison, dans d'autres il s'agit de spécificités bien maîtrisées.

Petit rappel utile: dans certains cas il n'est pas intéressant d'attendre de passer le palier BtoC pour facturer des marchandises au taux de TVA local, notamment lorsque le taux local est inférieur au taux français.

Commentaire de lisa

3 novembre 2015 à 05:53 PM

Bonjour,
Merci pour cet article très complet et intéressant.
Cependant j'ai encore un doute, si quelqu'un peut m'aider ... ?

J'ai une boutique en ligne de cosmétiques, je vends majoritairement en France mais parfois dans les DOM TOM, UE et reste du monde ...
Ma question concerne les frais de port.

Pour une vente en France : Si je ne facture pas le forfait exacte de la poste, je dois mentionner le prix HT et TTC sur la facture client. Même si je facture en dessous du forfait de la poste ? (comme la plupart des boutiques en ligne, impossible de me faire de la marge sur des fdp...).

Pour les dom tom, les frais de port doivent ils être HT ou TTC ?

Pareil, pour l'UE et reste du monde ? frais de port HT ou TTC

Merci
Lisa


Commentaire de Bertrand Dufour

3 novembre 2015 à 07:01 PM

Bonjour Lisa,
En tant que frais accessoire à la vente, le traitement de la TVA peut se calquer sur l'objet principal de la vente.
"En principe, le taux relatif à un produit s'applique aux opérations de vente, d'achat, de livraison, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de commission, de courtage et de façon portant sur ce même produit."
Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1380-PGP.html
Bien cordialement,
Bertrand

Commentaire de philippe

9 novembre 2015 à 04:54 PM

Pour les feigants il y a ce site : https://www.calcultva.net

Commentaire de PhilippeB

29 novembre 2015 à 09:00 AM

Bonjour,

j'ai un problème avec un commerçant italien.
J'ai acheté une montre à une bijouterie italienne qui m'a envoyé la montre par UPS, et la bijouterie ne veut pas m'établir de facture.
Elle m'a simplement fourni un certificat de conformité où il n'est ni écrit mon nom ni la valeur du produit; ainsi qu'un simple ticket de caisse sans mon nom ni le nom de la montre.

Est ce que quelqu'un peut me dire si dans ce cas, un vendeur italien a obligation de me fournir une facture ou pas ?

Merci.

Commentaire de Nguimdo

29 mai 2016 à 07:23 PM

Bonsoir je voudrai juste connaître le taux de tva apliquer sur les logiciels.
Je suis au Cameroun et je veux faire un achat des logiciels de genie civil en ligne

Commentaire de TVA Expert

2 juin 2016 à 07:26 PM

Pour tout savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire, je vous conseille de consulter le site qui présente une excellente synthèse sur le sujet :

http://www.tva-intracommunautaire.net

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